En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lbs62.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
LBS est spécialisée dans les domaines suivants :
– Systèmes et solutions d’impression : Location et maintenance de photocopieurs, traceurs, logiciels de gestion des impressions.
– Gestion Electronique de Documents ( GED ) :Dématérialisation des factures, gestion et archivage de documents.
– Systèmes et réseaux informatiques : Maintenance infogérance, solutions de sauvegarde, sécurité informatique, paramétrage de matériels et réseaux informatiques.
– Communication visuelle et interactive : Tableaux interactifs, vidéoprojecteur, écran tactile (BIGPAD), affichage dynamique.
– Systèmes et solutions d’encaissement : Caisse enregistreuse tactile, monnayeur automatique, terminal point de vente, logiciel d’encaissement.
– Aménagement mobilier de bureau : Livraison installation de mobilier de bureau (accueil, réunion, espace de travail), mobilier scolaire destiné aux professionnels et aux collectivités. Solutions d’aménagement élaborées par un bureau d’études (implantation 2D-3D)
Tél : 03.21.80.51.09. – email : contact@lbs62.fr
SIRET n° 329 176 317 00041 – RCS BOULOGNE SUR MER
Directeur de publication : Monsieur Freddy BERQUEZ 03.21.80.51.09 Hébergeur : SAS OVH 2 Rue Kellermann BP80157 59100 ROUBAIX.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lbs62.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lbs62.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société LBS.
Le site www.lbs62.fr est mis à jour régulièrement par la société LBS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.lbs62.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société LBS et de permettre aux utilisateurs identifiés d’accéder au portail client.
La société LBS s’efforce de fournir sur le site www.lbs62.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.lbs62.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lbs62.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société LBS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société LBS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La société LBS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lbs62.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société LBS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lbs62.fr
7. Politique de protections des données à caractère personnel des clients et contacts
1. Objet
Pour satisfaire à son bon fonctionnement, notre entreprise est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses clients et/ou ses contacts (prospects).
La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.
2. Base Légale
Les traitements mis en œuvre par notre entreprise au titre de la présente politique ont tous pour base légale l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous et, selon les cas pour nos contacts, le consentement ou l’intérêt légitime.
3. Finalités
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
– Exécution et suivi de nos contrats ;
– Exécution et suivi de nos prestations ;
– Gestion de la relation client (GRC) ;
– Gestion de la relation prospect (GRP) ;
– Service client ;
– Organisation d’évènements ;
– Amélioration des services et enquêtes ;
– Réalisation d’états statistiques.
4. Destinataires.
Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.
Les destinataires internes sont tous les employés de notre entreprise qui interviennent au service de nos clients ou de nos contacts.
Les destinataires externes sont nos prestataires externes (expert-comptable par exemple), prestataires techniques (ERP en SaaS par exemple) ou nos partenaires (sous-traitant par exemple).
5. Durée de conservation
Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. Les principes suivants sont retenus :
– données relatives aux clients : conservées pendant la durée des relations contractuelles avec nous, augmentée de 5 ans correspondant aux prescriptions légales ;
– données relatives aux contacts et prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du contact ou du prospect.
6. Vos droits
Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
– un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;
– un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
– un droit d’obtenir l’effacement de vos données si vous vous êtes opposé à leur traitement à des fins de prospection commerciale ;
– un droit d’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, que vous avez-vous-mêmes fourni vos données à notre entreprise et que leur traitement est automatisé ;
La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement, être accompagnée d’un titre d’identité et être formulée par écrit à l’adresse suivante : LBS 20 impasse des vingt mesures 62230 OUTREAU.
7. Sécurité.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.
En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos clients/prospects, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.
8. Délégués à la protection des données.
Dans l’hypothèse où nous désignerions un délégué à la protection des données, nous nous engageons à vos communiquer ses coordonnées.
9. Flux transfrontières
Nous nous réservons la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’UE des données que nous traitons, ce dont vous serez informé. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).
10. Registre des traitements
Nous tenons à jour, à la disposition de la Cnil, un registre des opérations de traitement.
11. Contact CNIL
Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22
12. Révision
En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.
8. Liens hypertextes et cookies
– Liens Hypertextes
Le site www.lbs62.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société LBS. Cependant, la société LBS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
– Politique Cookies
1. Objet et portée
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site web ou tout autre espace numérique que nous mettrions à votre disposition, des cookies peuvent être installés sur votre équipement.
À ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et à vous informer quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.
La présente politique s’inscrit dans le respect des exigences de la loi dite « Informatique et libertés » du 20 juin 2018 telle que modifiée par le RGPD s’agissant de l’utilisation de cookies.
La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web et ne se substitue pas à la politique de protection des données à caractère personnel des clients et contacts (cf. ci-dessus)
2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique. Ces cookies permettent de stocker des informations et d’identifier l’appareil que vous utilisez.
Ils sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique, téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc.
Ils visent principalement à remplir trois fonctions :
1) Permettre le bon fonctionnement du ou des services grâce à l’étude de statistiques techniques ou encore à l’identification de messages d’erreur ;
2) Améliorer l’expérience client grâce au pré-remplissage des champs requis lors de chaque visite ou encore au paramétrage de l’utilisation de l’environnement en fonction de ses préférences d’utilisation ;
3) Obtenir des renseignements de nature économique grâce aux fonctions de ciblage publicitaire des cookies et à l’étude de l’activité déployée sur l’environnement numérique.
3. Données recueillies
Les cookies nous permettent de recueillir certaines données à caractère personnel vous concernant, telles que notamment et de façon non systématique l’adresse IP, l’ID utilisateur et ID de session, la langue d’usage de l’internaute et les données de géolocalisation.
4. Destinataires des données
L’accès aux données que nous recueillons grâce aux cookies est limité, tant s’agissant des destinataires internes qu’externes :
– en interne, elles ne sont accessibles qu’aux services habilités en tant que de besoin ;
– à l’extérieur, elles ne sont accessibles qu’à des annonceurs, régies publicitaires ou à nos prestataires techniques.
5. Durée de conservation
Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de durée de conservation des données. À ce titre, nous ne dépassons pas une durée de conservation de 13 mois à compter de la date de recueil de votre consentement à l’installation desdits cookies.
6. Consentement
Vous avez le droit de consentir à l’utilisation de tout cookie ayant pour objectif d’étudier votre comportement (cookies liés aux opérations de publicité ciblée ou de mesure d’audience). À l’inverse, votre consentement n’est pas requis pour les cookies d’usage technique dits « essentiels ».
Le recueil de votre consentement est formalisé par le dispositif souhaité par la Cnil, soit un bandeau d’information comportant un bouton d’acceptation et la possibilité de cliquer sur le lien vous permettant de prendre connaissance de la présente politique.
7. Paramétrage des cookies
S’il est vrai que la plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies, ils vous permettent également de les refuser dans leur intégralité ou de sélectionner ceux que vous souhaitez conserver.
À titre d’exemple et étant précisé que nous ne saurions garantir ni la pérennité de ces URL ni la qualité des informations qui y figurent :
– Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr ;
– Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
– Mozilla Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;
– Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compteur utilisateur.
Nous vous informons que le paramétrage du navigateur pour refuser ou restreindre l’utilisation de cookies peut avoir pour conséquences importantes la limitation ou la restriction d’accès à un service, une page ou un contenu ou encore l’altération de l’expérience client.
Il nous est impossible d’être plus exhaustif sur les conséquences de la désactivation des cookies car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation choisi.
8. Cookies tiers
Des cookies tiers peuvent être déposés par des partenaires ou des régies publicitaires afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits ou services que vous consultez sur nos environnements numériques.
Nous ne maitrisons pas ces cookies, déposés par des tiers qui agissent pour leur compte : nous vous invitons pour en savoir plus à prendre connaissance de leur propre politique cookies.
En tout état de cause, nous nous réservons la possibilité de réaliser des audits auprès de ces tiers pour vérifier la correcte application des dispositions applicables aux cookies de tiers, sans pour autant que cela ne constitue pour nous ni une obligation, ni un transfert de responsabilité à notre charge.
9. Nous contacter
Si vous avez des questions sur la présente politique cookies, n’hésitez pas à contacter notre service informatique.
Pour toute information plus générale relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Cnil www.cnil.fr.
10. Révision
En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lbs62.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne sur mer.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des données.